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La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client Colisage / échantillonnage : Dans le cadre d'opérations promotionnelles, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Résiliation MyPop se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité. Rétractation Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un portrait personnalisé à MyPop ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation. Article 4 : Prix MyPop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire. Pour les commandes d'un montant minimum de 500€, vous pouvez choisir le mode de paiement "3 fois sans frais". Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Les 2 autres débits auront lieu : - pour les commandes passées entre le 1er et le 20 inclus, le 2 des deux mois suivants. - pour les commandes passées entre le 21 et le dernier jour du mois, le 15 des deux mois suivants. Sécurisation Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MyPop.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de MyPop.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par MyPop.fr. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement MyPop.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Contrôles anti Fraudes MyPop.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MyPop.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine 6.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. 6.2 - Délais d'expédition L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur . Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts et qu'elle ne fait pas l'objet de personnalisation. 6.3 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de MyPop.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.. Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : MyPop.fr / JBRH CONSEIL 9 chemin pierre de Ronsard 92400 Courbevoie France Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients : dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité après manifestation du client et vérification du vice caché Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). En cas de dommages, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Article 7 : Responsabilités 7.1 – Site CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET MYPOP, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, FOURNISSEURS DE CONTENU, AGENTS ET AFFILIES EXCLUENT, DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONTROLE DE LA QUALITE, OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. MYPOP NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ENTRAINES PAR L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU SECONDAIRES. LES FONCTIONS INCORPOREES A OU FAISANT PARTIE DU MATERIEL DE CE SITE NE SONT PAS GARANTIES CONTRE UNE INTERRUPTION NI CONTRE DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT. LES FRAIS EN CAS DE RECOURS A DES SERVICES, A DES REPARATIONS OU A DES CORRECTIONS OCCASIONNEES PAR L'UTILISATION DE CE SITE RELEVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE, ET NON DE CELLE DE MYPOP. 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